INJUSTICE DE LA TAXE INCITATIVE SUR DES DECHETS

La TEOM rebaptisée REOM. D’une TAXE-devient REDEVANCE d’enlèvement d’ordures ménagères.

C’est moins FISCAL de dire REDEVANCE et tout le monde doit être content, c’est la vaseline qui fait passer le but inavoué.

Certaines collectivités ont le front d’affirmer dans leurs argumentations que la REDEVANCE INCITATIVE induit le sacro-saint principe ‘’POLLUEUR-PAYEUR ou PRODUCTEUR-PAYEUR. C’est une manière originale et une façon assez péremptoire de régler le problème.

Réparer une soit disant injustice pour tomber dans un arbitraire qui provoque une réelle et plus que palpable iniquité. Ce n’est pas le principe d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle qui est discutable c’est sa répartition

Ce qui suit ne peut que nous interpeller

Synthèse chiffrée de la réforme de la NOUVELLE taxe d’ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain dont la formule d’application reste très discutable c’est le moins que l’on puisse dire.

Ce que coûteront les ordures ménagères par habitant en fonction du foyer dans lequel il vit :

Composition du foyer	Bac attribué capacité	PRIX FIXEannuel	Dépenses pour lesLEVEES	TOTAL Fixe +levées	COUT par HABITANT Dans le foyer	Quantité traitée par an
1 personne	80 L	111 £	52 ? X 1.90    = 98.80 £	209.80/1	209.80 £	4160Lmaxi
2 personnes	140 L	134 £	52X 2.00 £     =104.00£	238.00/2	119.00 £	7280L
3 personnes	180 L	156 £	52X 2.40 £     =124.80£	280.80/3	93.60 £	9360 L
4 personnes	240 L	187 £	52X 2.50 £     =130.00£	317.00/4	79.25 £	12480 L
5 personnes	240 L	187 £	52X 2.50 £     =130.00£	317.00/5	63.40 £	12480 L

Ce sont les personnes seules ou simples couples qui seront pénalisés ils paieront la plus grosse part, pour la plupart, sur de très modestes revenus. Voilà ce qu’on appelle une répartition EQUITABLE, on fait financer les plus pollueurs quantitativementpar les moins pollueurs à faibles moyens de subsistance.

D’autre part on va nous expliquer que trois fois moinsde déchets soit :

4160 L

occasionnent une dépense de traitement trois fois plus élevéeque :

12480 L

Les trois possibilités pour définir une méthode de calcul sont :

a)      le revenu imposable ;

b)      le foncier bâti ;

c)      le Nbre de personnes au foyer.

La CCPA aurait adopté une autre réf et se serait inspirée à sa –sauce- du principe EDF, EAU ou TELECOM cad :

• un abonnement 
• un prix unitaire.

La comparaison s’arrête là car dans les 3 cas des organismes énumérés :

1)      les abonnements sont uniforme en prix ;

2)      le prix unitaire de la consommation est le même pour tout le monde ; il n’y a pas de dégressivité pour de grosses consommations. Les gros consommateurs par le nbre de personnes vivant au foyer et/ou par gaspillage payent en fonction de la ‘’ marchandise’’ qu’ils ont réellement utilisée. Alors que le système présenté coûte aux MOINS pollueurs0.50 centime d’euros le litre et aux PLUS pollueur 0.25 centime d’euro le litre, chiffres arrondis.

Ces organismes pris en réf par la CCPA sont eux EQUITABLES le gros consommateur n’a pas de passe-droit et ne se finance pas sur le dos des petits qui sont bien souvent les plus économes parce que leurs moyens de survie sont faibles.

Souhaitons qu’il y ait une volte-face de la part de cette collectivité et quelle saura faire, si tant est que ce fut le cas, abstraction de tout conflit d’intérêt.