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TAXE INCITATIVE ORDURES MENAGERES AIN SCANDALE
23 février 2011

INJUSTICE DE LA TAXE INCITATIVE SUR DES DECHETS

La TEOM rebaptisée REOM. D’une TAXE-devient REDEVANCE d’enlèvement d’ordures ménagères. C’est moins FISCAL de dire REDEVANCE et tout le monde doit être content, c’est la vaseline qui fait passer le but inavoué. Certaines collectivités ont le front d’affirmer...
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TAXE INCITATIVE ORDURES MENAGERES AIN SCANDALE
  • Blog traitant des abus des collectivités locales: ici le scandale de la refonte de la taxe des ordures ménagères que la communauté de communes de l’ain dit ne pas être un impôt supplémentaire alors qu’elle augmente au minimum de 250%.
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